Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
558.Lorsque la mention « L’implantation d’une roulotte est autorisée pour un usage de la classe Forêt – article 558 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une roulotte peut être implantée sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’exercice de l’usage principal ne requiert pas l’implantation d’un bâtiment principal;
la roulotte est utilisée à des fins autres que l’habitation;
un maximum de deux roulottes peuvent être implantées sur le lot;
la roulotte est implantée sur des roues, des pieux ou un autre support amovible;
la roulotte est implantée à une distance minimale de :
a)100 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation, de la classe Publique ou du groupe C1 servicesadministratifs;
b)25 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un autre usage qu’un de ceux visés au sous-paragraphe a);
la roulotte est enlevée si l’usage principal est abandonné ou s’il est interrompu durant plus d’un an.
558.Lorsque la mention « L’implantation d’une roulotte est autorisée pour un usage de la classe Forêt – article 558 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une roulotte peut être implantée sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’exercice de l’usage principal ne requiert pas l’implantation d’un bâtiment principal;
la roulotte est utilisée à des fins autres que l’habitation;
un maximum de deux roulottes peuvent être implantées sur le lot;
la roulotte est implantée sur des roues, des pieux ou un autre support amovible;
la roulotte est implantée à une distance minimale de :
a)100 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation, de la classe Publique ou du groupe C1 servicesadministratifs;
b)25 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un autre usage qu’un de ceux visés au sous-paragraphe a);
la roulotte est enlevée si l’usage principal est abandonné ou s’il est interrompu durant plus d’un an.